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Un arrêté, publié au Journal officiel du 27 février 2016, porte constitution du comité de l'Ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte.
Le comité est composé d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, d'un fonctionnaire désigné par le ministre en charge de l'économie, de membres de l'ordre désignés dans les conditions prévues par l'article 37 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012. Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.
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MAYOTTE | COMITE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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